BTL \ « Big Bang » de la Formation Professionelle

6 mars 2018 - Marché de la formation

Muriel Penicaud a présenté hier le « big bang » de la réforme de la formation professionnelle lancé par le gouvernement Macron.Muriel Penicaud a présenté hier le « big bang » de la réforme de la formation professionnelle lancé par le gouvernement Macron.

Les grandes lignes :

Crédit CPF : Tous les salariés, dont ceux à temps partiel, recevront 500€ par an sur leur compte CPF, plafonné à 5000€. Les personnes sans qualification toucheront 800€, plafonné à 8000€. Les heures existantes seront reconverties en euros, à un taux de conversion pas encore arrêté.

Financement et collecte des fonds : La contribution totale reste inchangée (1,68% pour les entreprises de plus de 10 salariés et 1,23% pour les TPE), mais sera collectée via une seule cotisation. Cette contribution sera collectée par l’Urssaf, qui transférera les fonds à la Caisse des dépôts (responsable actuellement des heures CPF).

Accès aux formations : Le gouvernement prévoit un accès direct aux formations sans passer par les intermédiaires, via une application mobile qui sera disponible progressivement à partir de 2019, et qui permettra aux apprenants de trouver une formation et de demander le versement du paiement directement aux organismes de formation. L’application permettra aussi de connaître le crédit CPF acquis, les formations certifiantes dans son bassin d’emploi, et le taux de satisfaction des apprenants.

Reconversion des OPCA : Les OPCA, n’étant plus des organismes collecteurs, seront rebaptisés des « Opérateurs de Compétences. » Leurs principales missions seront le financement des centres de formation d’apprentis, la gestion des budgets plan de formation des TPE/PME, l’accompagnement et le conseil.

COPANEF, CNEFOP et FPSPP remplacés : Les trois instances nationales seront remplacées par une agence « France compétences », gérée par l’Etat, les régions, et les partenaires sociaux. Sa mission sera de définir les règles pour être un organisme de formation « de qualité », éligible aux fonds CPF (à la Datadock/liste CNEFOP), et de réguler les prix de formations.

En plus : Le « big bang » prévoit un financement spécifique pour le CEP, ainsi qu’un système spécial pour financer les plans de formations des PME/TPE cotisé par les entreprises de toute taille.

La mise en place : Le gouvernement prévoit de présenter le texte de la loi au Conseil des ministres mi-avril, sans recours aux ordonnances. La transformation des droits CPF en euros aura lieu le 1 janvier 2019, et la transformation des OPCA, plus lourde, aura lieu en 2020 ou 2021.

Notre résumé :

Ce « big bang » présente plusieurs points prometteurs : la conversion des droits acquis en euros, ainsi que la réduction du nombre d’acteurs. Au lieu d’avoir 20 OPCA, ayant chacun son propre taux de prise en charge (voir plusieurs selon la branche, la formation, la région) continuellement modifié ainsi que sa propre procédure administrative et financière, chaque apprenant aura un budget clair, et tout passera par la Caisse des dépôts, que l’on peut imaginer n’aura plus une seule procédure administrative. Nous, organismes de formations, employeurs et employés, rêvons tous d’une procédure simplifiée!

Il reste néanmoins des points faibles et des choses à éclaircir d’ici la fin de l’année. Comme en 2015 lors du lancement du CPF, il reste de la brume autour de la mise en place, déjà annoncée progressive. Cette brume risque d’avoir le même effet qu’en 2015 : baisse des demandes de formation et fort impact financier sur les organismes de formation. Il faut aussi parler du montant des droits annuels, 500€ ou 800€ selon le niveau de qualification, qui ne donnera pas beaucoup de pouvoir d’achat aux apprenants. Le gouvernement parle de la possibilité d’abondement par les entreprises ou les accords collectifs, mais il reste à voir si ceci se matérialisera par des faits. Et finalement, l’objectif étant d’individualiser l’accès à la formation, il n’y a pas eu beaucoup d’informations sur l’accès des entreprises à ces fonds, essentiels pour la majorité des entreprises dans la prévision de leurs budgets de formation.

Conclusion : Encore quelques années mouvementées à prévoir dans le secteur, mais une lueur d’espoir pour la simplification administrative.